Dossiers de  demande d'aide

A chaque procédure d'aide individuelle indiquée ci-dessous correspond un formulaire de candidature que nous avons rendu téléchargeable. La liste des pièces à joindre (liasses fiscales, RIB, ...) figure également dans ce formulaire.

Il est fortement recommandé de prendre contact avec l'un des chargés de mission de la DRIRE  du département  où est implantée votre entreprise avant d'adresser un éventuel dossier de candidature pour en apprécier la faisabilité.

Etablissez vos dossiers en euros !

Plusieurs possibilités de téléchargement vous sont offertes.
 

ARC téléchargement pdf téléchargement word
FRAC téléchargement pdf téléchargement word
Convention de développement téléchargement pdf téléchargement word
FTR téléchargement pdf téléchargement word
Appels à projets nationaux Opérations collectives

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Aides européennes

 

NOTA

Sont prises en compte les dépenses réalisées après réception d'un dossier complet et après collecte éventuelle d'informations nécessaires à l'instruction de votre demande. Ceci vous est confirmé par un accusé de réception. Cet accusé de réception ne préjuge en rien de la décision d'attribution (sur avis d'un comité) d'une aide financière à votre société. Dans le cas du recrutement de cadre, l’embauche définitive ne doit pas intervenir avant l’accusé de réception.